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N
ATURE
DES
INTÉRÊTS
L’entité doit fournir des informations qualitatives et quantitatives sur ses
intérêts dans des entités structurées non consolidées, notamment sur la
nature, l’objet, la taille, les activités et les modes de financement de l’en-
tité structurée.
Si l’entité a apporté une aide financière à une entité structurée non con-
solidée pour laquelle elle ne fournit pas les informations requises au para-
graphe ci-dessous (par exemple, parce qu’elle ne détient pas d’intérêts
dans l’entité structurée à la date de clôture), elle doit indiquer :
1 - comment elle a déterminé à quelles entités structurées elle a apporté
une aide financière ;
2 - les revenus tirés de ces entités structurées au cours de la période de
présentation de l’information financière, avec une description des types
de revenus présentés ;
3 - la valeur comptable (au moment du transfert) de tous les actifs trans-
férés à ces entités structurées au cours de la période de présentation de
l’information financière.
L’entité doit présenter les informations 2 et 3 ci-dessus sous forme de
tableau, à moins qu’une autre forme convienne mieux.
N
ATURE
DES
RISQUES
L’entité doit présenter, sous forme de tableau, à moins qu’une autre
forme convienne mieux, un résumé :
- des valeurs comptables des actifs et passifs comptabilisés dans ses états
financiers au titre de ses intérêts dans des entités structurées non con-
solidées ;
- des postes de l’état de la situation financière où sont comptabilisés ces
actifs et passifs ;
- du montant qui représente au mieux son exposition maximale au ris-
que de perte attribuable à ses intérêts dans des entités structurées non
consolidées, ainsi que de la façon dont cette exposition maximale a été
déterminée. Si l’entité n’est pas en mesure de quantifier son exposition
maximale au risque de perte attribuable à ses intérêts dans des entités
structurées non consolidées, elle doit indiquer cette incapacité et en pré-
ciser les raisons ;
- de la comparaison des valeurs comptables des actifs et passifs de l’entité
afférents à ses intérêts dans des entités structurées non consolidées et
de l’exposition maximale de l’entité au risque de perte attribuable à ces
entités structurées.
Si, au cours de la période de présentation de l’information financière,
l’entité a fourni, sans y être tenue par une obligation contractuelle, un
soutien financier ou autre à une entité structurée non consolidée dans
laquelle elle a ou a déjà eu des intérêts (par exemple, en achetant des
actifs de l’entité structurée ou des titres émis par celle-ci), elle doit indi-
quer :
- la nature et le montant du soutien fourni, y compris les cas où l’entité a
aidé l’entité structurée à obtenir un soutien financier ;
- les raisons pour lesquelles le soutien a été fourni.
ANNEXE
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