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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
- d’engagements non comptabilisés de consentir des prêts ou d’autres
formes de soutien financier à une coentreprise,
- d’engagements non comptabilisés de fournir des ressources à une coen-
treprise, telles que des actifs ou des services,
- d’autres engagements irrévocables et non comptabilisés à l’égard d’une
coentreprise ;
2 - les engagements non comptabilisés d’acquérir la participation (ou une
partie de la participation) d’une autre partie à une coentreprise en cas de
survenance ou de non-survenance d’un événement futur particulier.
De plus, conformément à IAS 37, sauf si la probabilité de perte est fai-
ble, l’entité doit mentionner les passifs éventuels contractés en ce qui
concerne ses intérêts dans des coentreprises ou des entités associées
(y compris sa quote-part des passifs éventuels contractés conjointe-
ment avec les autres investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une
influence notable sur les coentreprises ou les entités associées), séparé-
ment du montant des autres passifs éventuels.
Intérêts dans des entités structurées non consolidées
E
NTITÉS
STRUCTURÉES
Une entité structurée est une entité qui a été conçue de telle manière
que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur
déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas
lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches adminis-
tratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords
contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des
caractéristiques suivantes :
- des activités bien circonscrites ;
- un objectif précis et bien défini (par exemple : mettre en œuvre un con-
trat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recher-
che et développement, fournir une source de capital ou de financement
à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs
en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité
structurée) ;
- des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée
de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
- un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples ins-
truments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de ris-
que de crédit ou d’autres risques (« tranches »).
Les entités suivantes, entre autres, sont considérées comme des exem-
ples d’entités structurées :
- véhicules de titrisation ;
- véhicules de financement adossés à des actifs ;
- certains fonds de placement.
Une entité contrôlée par l’exercice de droits de vote n’est pas une entité
structurée du seul fait que, par exemple, elle reçoit des fonds de tiers à
la suite d’une restructuration.