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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
L’entité doit indiquer toute intention de sa part de fournir un soutien
financier ou autre à une entité structurée non consolidée, y compris
toute intention d’aider l’entité structurée à obtenir un soutien financier.
6.9.3 - Modèle d’annexe simplifiée
Ce modèle permet une présentation des données comptables générale-
ment pertinentes pour les sociétés moyennes et petites au regard de leur
expérience. Naturellement, toute donnée non prise en compte dans ces
tableaux doit impérativement être mentionnée dans l’annexe des comp-
tes si elle est pertinente et significative pour la société.
En d’autres termes, les modèles recommandés offrent aux entreprises la
possibilité d’utiliser un cadre qui contient les informations qui ont été
identifiées, à la suite de travaux de place incluant toutes les parties pre-
nantes, comme les plus fréquemment mentionnées dans les annexes des
comptes par les sociétés moyennes et petites. Ces informations doivent
être complétées des données relevant des spécificités de leur situation
propre, que chaque entreprise connaît parfaitement et doit fournir de
surcroît en application des normes comptables internationales et déter-
minées en lien avec ses auditeurs et les régulateurs, dans l’esprit notam-
ment des principes 5 et 6 ci-dessus.
Ce modèle est présenté en annexe à la fin de cet ouvrage.
7 – Tableau de variation des capitaux
propres
7.1 – Origine des variations des capitaux
propres consolidés
La base de la consolidation est la substitution aux titres de participa-
tion de la fraction des capitaux propres retraités de chaque entreprise
consolidée représentative des intérêts de la société mère, l’opération
étant effectuée par différence entre les actifs et les passifs (intégration)
ou directement au niveau des capitaux propres (mise en équivalence). Il
est procédé à cette substitution à la date de clôture de chaque exer-
cice consolidé, sans suivi comptable de l’évolution de ces capitaux pro-
pres depuis le bilan de clôture précédent (sauf tenue d’une comptabilité
de consolidation en suivant les flux d’une façon similaire et parallèle à
la comptabilité individuelle, c’est-à-dire avec reprise à l’ouverture des
soldes du bilan consolidé de clôture de l’exercice précédent).
Les comptes consolidés, établis à partir des comptes individuels de
clôture des entreprises du groupe, ne résultent pas d’un enregistrement
continu des opérations à partir de soldes consolidés d’ouverture. En