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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
E
XEMPLE
9
Éliminations intragroupe
:
– résultats internes
– dividendes versés par une filiale
La société M possède 60 % des actions de la société F1. Ces titres avaient été
souscrits lors de la constitution de la filiale en N – 4.
Les bilans au 31 décembre N – 1 sont les suivants :
Bilans de M et F1 (en K¤)
Actif
M
F1
Passif
M F1
Titre F1
600
Capital
2 000
1 000
Réserves
800
600
Résultat
150
90
Actifs divers
5 000
2 700
Capitaux propres
2 950
1 690
Stocks
800
Dettes
2650
1810
5600
3500
5600
3500
Les bilans individuels au 31 décembre N sont les suivants :
Bilans de M et F1 (en K¤)
Actif
M
F1
Passif
M F1
Titre F1
600
Capital
2 000
1 000
Réserves
950
640
Résultat
200
100
Actifs divers
5 200
2 800
Capitaux propres
3 150
1 740
Stocks
600
Dettes
2650
1660
5800
3400
5800
3400
L’AGO de la société M en N a décidé d’affecter la totalité du résultat de N – 1
en réserves.
L’AGO de la société F1, du 25/06/N, a décidé de verser des dividendes pour un
montant total de 50 K¤ prélevés en totalité sur le résultat de N – 1.
En N, le résultat de la société M comprend des dividendes reçus de F1 pour
30 K¤.
La société M vend ses marchandises à la société F1 avec une marge de 20 % sur
le prix de vente.
La société F1 détient en stock des marchandises livrées par M en fin d’exercice
pour 300 K¤.
Au début de l’exercice, le stock de F1 comprenait pour 200 K¤ de marchandises
livrées par M.
La société F1 a cédé en N – 1 un terrain à la société M, dont la valeur d’origine
s’élevait à 40 K¤, pour un prix de cession de 60 K¤.
Taux de l’impôt différé : 40 % par simplification.