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966

CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS

E

XEMPLE

9

Éliminations intragroupe

:

– résultats internes

– dividendes versés par une filiale

La société M possède 60 % des actions de la société F1. Ces titres avaient été

souscrits lors de la constitution de la filiale en N – 4.

Les bilans au 31 décembre N – 1 sont les suivants :

Bilans de M et F1 (en K¤)

Actif

M

F1

Passif

M F1

Titre F1

600

Capital

2 000

1 000

Réserves

800

600

Résultat

150

90

Actifs divers

5 000

2 700

Capitaux propres

2 950

1 690

Stocks

800

Dettes

2650

1810

5600

3500

5600

3500

Les bilans individuels au 31 décembre N sont les suivants :

Bilans de M et F1 (en K¤)

Actif

M

F1

Passif

M F1

Titre F1

600

Capital

2 000

1 000

Réserves

950

640

Résultat

200

100

Actifs divers

5 200

2 800

Capitaux propres

3 150

1 740

Stocks

600

Dettes

2650

1660

5800

3400

5800

3400

L’AGO de la société M en N a décidé d’affecter la totalité du résultat de N – 1

en réserves.

L’AGO de la société F1, du 25/06/N, a décidé de verser des dividendes pour un

montant total de 50 K¤ prélevés en totalité sur le résultat de N – 1.

En N, le résultat de la société M comprend des dividendes reçus de F1 pour

30 K¤.

La société M vend ses marchandises à la société F1 avec une marge de 20 % sur

le prix de vente.

La société F1 détient en stock des marchandises livrées par M en fin d’exercice

pour 300 K¤.

Au début de l’exercice, le stock de F1 comprenait pour 200 K¤ de marchandises

livrées par M.

La société F1 a cédé en N – 1 un terrain à la société M, dont la valeur d’origine

s’élevait à 40 K¤, pour un prix de cession de 60 K¤.

Taux de l’impôt différé : 40 % par simplification.