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Pour les écritures de consolidation qui ont une incidence sur les réserves (impact
exercice précédent), le contenu est inscrit pour chaque ligne dans la colonne
« Début de l’exercice ».
Les montants des écritures de retraitement seront inscrits en brut (avant effet
d’impôt différé). L’impôt différé net est constaté globalement pour l’ensemble des
écritures de retraitement sur la ligne 16.
• Subvention d’investissement
Le solde de 100 début N est inscrit en B11 et le solde fin N de 80 est inscrit en
Q11.
Le retraitement de la subvention en produit constaté d’avance figure en B13 pour
le montant de l’exercice N – 1 et en Q13 pour celui de l’année N.
La variation de capitaux propres liée au mouvement de l’exercice de 20 est annu-
lée en N13.
• Provisions réglementées
Le solde de 50 début N est inscrit en B11 et le solde fin N de 0 est inscrit en
Q11.
Le retraitement de l’élimination de la reprise sur provisions réglementées est inscrit
en K14 et L14.
• Écart de conversion passif
Le solde d’ouverture de 40 affecte les capitaux propres d’ouverture en B15. Le
retraitement de l’exercice de (70 – 40) affecte le résultat en K15.
• Impôts différés
L’impôt différé actif constaté lors de la consolidation N – 1 de 20 (voir écritures
de synthèse des impôts différés) est inscrit en B16.
L’impôt différé actif constaté lors de la consolidation de N de 40,8 est inscrit en
Q16.
• Crédit-bail
Le retraitement du crédit-bail est inscrit en K17.
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
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