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- Les sorties de l'intégration fiscale - Cas spécifiques
- Introduction
- L'acquisition du capital de la société mère
- Étude particulière (chapitre 12-1)
- L'absorption de la société mère avec sortie du groupe (hors absorption en régime de faveur par une autre société du groupe intégré - exercice clos depuis le 31/12/2018, voir chapitre 12-3)
- Étude particulière (chapitre 12-2)
- L'absorption de la société mère sans sortie du groupe (l'absorption en régime de faveur par une autre société du groupe intégré - exercice clos depuis le 31/12/2018)
- La scission de la société mère
- L'apport-attribution de titres de filiales intégrées (« scission partielle »)
- Étude particulière (chapitre 12-5)
- L'absorption de toutes les filiales entraînant un changement d'activité de la société mère
- La sortie consécutive à une procédure collective
- Les changements d'option sans sortie du groupe
