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- Les restructurations dans les groupes intégrés
- Introduction
- Les fusions
- Étude particulière (chapitre 13-1)
- Les apports partiels d'actif touchant les sociétés intégrées
- La dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée
- Étude particulière (chapitre 13-3)
- La dissolution suivie d'une liquidation d'une filiale intégrée
- Étude particulière (chapitre 13-4)
- Les cessions de titres de participations réalisées par ou au profit de sociétés intégrées
- Le rachat de titres en vue d'une réduction de capital
- Les transformations de sociétés intégrées
- Les distributions par attribution de biens en nature (hors opérations d'apport - attribution dans le cadre de l'article 115, 2 du CGI)
- Les opérations sur titres relevant des mesures dites « anti-abus »
- Étude particulière (chapitre 13-9)
- Les cessions internes au groupe intégré de créances décotées
