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Immobilisations
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doivent comptabiliser les deux opérations de manières différentes selon que le transfert de
l’actif constitue ou non une vente selon IFRS 15.
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Vrai
9.
Un locataire peut choisir de comptabiliser les paiements de location comme une
dépense sur une base linéaire sur la durée du bail ou d’une autre base systématique pour
les types de baux suivants :
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Les baux d’une durée de location de 12 mois ou moins et ne conte-
nant pas d’options d’achat.
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Les baux dont l’actif sous-jacent a une faible valeur à l’état neuf.
10.
Pour un contrat qui contient une composante de location et une ou plusieurs autres
composantes de location ou de non-location, le locataire doit, en principe, répartir la valeur
du contrat entre toutes ces composantes.
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Vrai
11.
Pour un contrat qui contient une composante de location et une ou plusieurs compo-
santes de location ou de non location, le bailleur doit répartir la contrepartie dans le con-
trat entre toutes ces composantes selon la norme IFRS 15.
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Vrai
12.
Une entité doit déterminer la durée du contrat de location comme étant la période
non résiliable du bail, en considérant à la fois :
(a) les périodes couvertes par une option de prolonger le bail si le locataire est raisonnable-
ment certain d’exercer cette option ; et
(b) les périodes couvertes par une option de résiliation du bail si le locataire est raisonna-
blement certain de ne pas exercer cette option.
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Vrai
13.
À la date d’entrée en vigueur, le locataire doit mesurer le passif de location à la valeur
actualisée des paiements de location qui ne sont pas payés à cette date. Les paiements de
location doivent être actualisés au taux implicite du contrat si ce taux peut être facilement
déterminé. Si ce taux ne peut pas être facilement déterminé, le locataire doit utiliser le
taux d’emprunt marginal du preneur.
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Vrai
14.
Le bailleur doit classer chacun de ses contrats de location, soit en contrat de location
simple, soit en contrat de location financement.
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Vrai
15.
Un contrat de location est classé comme un contrat de location simple s’il transfère la
quasi-totalité des risques et les avantages inhérents à la propriété d’un actif sous-jacent.
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Faux