148 / 942
Immobilisations
148
Attention
La norme IAS 36 impose un test de dépréciation annuel, qu’il y ait ou non
un indice de perte de valeur, dans les 2 cas suivants :
-
immobilisations incorporelles*
ayant une durée d’utilité indéterminée ou
immobilisations incorporelles non encore prêtes à être mises en service ;
-
goodwill*
acquis par un regroupement d’entreprises.
Le test de dépréciation annuel peut être réalisé à n’importe quelle date, à
condition que celle-ci soit la même chaque année.
La valeur recouvrable est définie comme étant le montant le plus élevé
entre la
juste valeur diminuée des coûts de sortie*
de l’actif et sa
valeur d’uti-
lité*
.
La détermination de la valeur d’utilité nécessite les 2 étapes suivantes :
- détermination des flux de trésorerie générés par l’actif (projections de
flux de trésorerie devant être réalisées sur la
durée d’utilité*
restant à courir
de l’actif) ;
- application d’un taux d’actualisation approprié (taux avant impôt reflétant
les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et
des risques spécifiques à l’actif).
Une
dépréciation*
est constatée dès lors que la
valeur recouvrable*
d’un
actif est inférieure à sa
valeur comptable*
:
Perte de valeur
= Valeur comptable –
Valeur
recouvrable
Comptabilisation d’une perte de valeur
et conséquences
Actif valorisé au coût
Actif réévalué
Charge au compte de résultat
D’abord en déduction de l’écart
de réévaluation, puis en charge
au-delà de celui-ci
(Application de la réciproque pour les reprises, à cette nuance près : la
valeur comptable reprise d’un actif ne doit pas excéder la valeur compta-
ble que l’actif aurait atteint à la date de la reprise, en l’absence de pertes
de valeur antérieures).
En cas de dépréciation d’un actif, le plan d’amortissement est modifié
pour les exercices futurs :