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Q C M
1.
Les frais engagés par les bailleurs fabricants ou distributeurs dans le cadre de l’obtention
d’un contrat de location financement sont exclus de la définition des coûts directs initiaux
et, par conséquent, sont exclus de l’investissement net dans le contrat de location.
■
Vrai
2.
La norme IFRS 16 stipule que tous les contrats de location donneront lieu, chez le loca-
taire, à l’enregistrement d’un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué durant
la durée du contrat et, au passif du bilan de l’entreprise, d’une dette au titre de l’obligation
de paiement des loyers, sans aucune exception.
■
Faux
3.
Un contrat est, ou contient, un contrat de location si le contrat transmet le droit
de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une période de temps en échange d’une
contrepartie.
■
Vrai
4.
Pour les locataires et les bailleurs la distinction, figurant dans IAS 17, entre contrat de
location financement et contrat de location simple est abandonnée par IFRS 16.
■
Faux
5.
IFRS 16 est applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1
er
jan-
vier 2019. Une application anticipée est autorisée pour les entités qui appliquent
IFRS 15 « Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients » avant la date
d’application initiale d’IFRS 16.
■
Vrai
6.
IFRS 16 remplace les normes et interprétations suivantes :
■
IAS 17 Contrats de location
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IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location
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SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple
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SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant
la forme juridique d’un contrat de location
7.
Le bailleur doit comptabiliser les produits financiers, relatifs à un contrat de location,
sur la durée du bail, au taux d’intérêt du contrat. Les loyers sont répartis entre les produits
financiers et la réduction du principal de la créance.
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Vrai
8.
Si une entité (le vendeur preneur) transfère un actif à une autre entité (l’acheteur
bailleur) et prend ensuite en location cet actif, le vendeur locataire et l’acheteur bailleur
Corrigés
IFRS 16 – Contrats de location
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