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Immobilisations
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15.
Un contrat de location est classé comme un contrat de location simple s’il transfère la
quasi-totalité des risques et les avantages inhérents à la propriété d’un actif sous-jacent.
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Vrai
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Faux
16.
À la date d’entrée en vigueur, le bailleur doit comptabiliser, comme selon IAS 17, les
actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement dans son état de situation
financière (bilan) et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investisse-
ment net dans le contrat de location.
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Vrai
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Faux
17.
L’investissement net est égal à l’investissement brut actualisé au taux d’intérêt implicite
du contrat de location.
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Vrai
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Faux
18.
L’investissement brut est égal à la somme :
(a) des paiements de location à recevoir par un bailleur en vertu d’un prêt financier ; et
(b) de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
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Vrai
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Faux
19.
La valeur résiduelle non garantie est la partie de la valeur résiduelle de l’actif sous-
jacent dont la réalisation par le bailleur n’est pas assurée ou est garantie uniquement par
une partie liée au bailleur.
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Vrai
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Faux