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CHAPITRE
IAS 36
Dépréciation d’actifs
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
Éclairage des auteurs
Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés
et dont des avantages économiques futurs sont attendus. Il est évalué, selon la
norme à laquelle il se rapporte, suivant le modèle du coût ou de la réévaluation
(la dépréciation des actifs évalués selon le modèle de la juste valeur est auto-
matiquement prise en compte par celui-ci). À la clôture de chaque exercice, il
convient de vérifier que les avantages économiques attendus sont supérieurs ou
égaux à sa valeur comptable. Si tel n’est pas le cas, une dépréciation doit être
constatée. Les avantages économiques récupérables d’un actif peuvent provenir
soit de sa cession immédiate (
juste valeur diminuée des coûts de sortie
*), soit de son
utilisation, puis, le cas échéant, de sa cession (valeur d’utilité). L’entité devant en
principe retenir la solution la plus favorable, la valeur comptable de l’actif doit
être comparée à la plus grande de ces deux valeurs (valeur recouvrable). En con-
séquence, un actif dont la cession nette de frais procurerait des avantages écono-
miques inférieurs à sa valeur comptable n’est pas déprécié si sa valeur d’utilité est
supérieure à cette dernière.
Détermination de la perte
de valeur d’un actif
Une entreprise doit apprécier, à chaque date de clôture, s’il existe un
quelconque indice (interne ou externe) montrant qu’un actif a pu perdre
de la valeur. Dans l’affirmative, l’entreprise doit estimer la
valeur recouvra-
ble*
de l’actif.
IAS 36 – Dépréciation d’actifs
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