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La normalisation comptable
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a vu son rôle étendu en 2012 à la prise en charge des améliorations annuelles
des IFRS et à la préparation des guides d’application et des projets d’implémen-
tation des normes.
L’IFRS Advisory Council oriente le programme de travail du Board. Il joue le
rôle d’interface avec les normalisateurs nationaux. Il est composé d’au moins
trente membres (une quarantaine actuellement).
L’IASB est composé de 16 membres permanents chargés de préparer et d’adop-
ter les normes. Philippe Danjou en est un membre français jusqu’au 31 octobre
2016.
Le Monitoring Board (Conseil de surveillance), créé en janvier 2009, établit
un lien formel entre les trustees et les autorités publiques. Il s’assure que les
trustees remplissent leurs fonctions telles qu’elles sont définies par la cons-
titution et approuve leur nomination. Il est composé des représentants de la
Commission européenne, de l’OICV, de l’agence des services financiers du
Japon (FSA), de la Securities and Exchange Commission (SEC) et du Comité de
Bâle (supervision bancaire) en tant qu’observateur.
2)
Objectifs
1
Développer un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et
applicables dans le monde entier, basées sur des principes clairement exprimés.
2
Promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes.
3
Prendre en compte les besoins de différents types et tailles d’entités dans des cadres
économiques différents (exemples : économies émergentes, PME).
4
Promouvoir et faciliter l’adoption des IFRS par la convergence des référentiels nationaux
avec les IFRS.
Processus d’élaboration
Il existe, au 1
er
juin 2016, 43 normes élaborées par l’IASB : IAS 1 à IAS 41 (dont
14 ont été abrogées) et IFRS 1 à 16, complétées par 8 interprétations SIC et
21 interprétations IFRIC (dont 3 supprimées).
Les normes IFRS sont établies selon un processus itératif et consultatif : le due
process, qui peut être schématisé comme suit (d’après
www.ifrs.org) :