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> Cas particulier des autres produits
Critères spécifiques
de comptabilisation
Dividendes
Lorsque le droit de l'actionnaire
est établi
(date de l'assemblée générale)
Redevances
Constatation au fur et à mesure
de leur acquisition selon la substance
du contrat
Intérêts
En fonction du temps écoulé
et du
rendement effectif*
de l'actif
I
LLUSTRATION
4
Les données
Une entreprise A prête le 01/03/N la somme de 10000
€
à une entreprise B,
au taux de 7%. Les intérêts sont payables annuellement.
Quel montant sera comptabilisé au 31/12/N en tant que produit des intérêts,
arrondi à l’euro le plus proche?
583
0
700
La solution
Au 31/12/N, la société A doit comptabiliser les intérêts courus, même non
échus, soit :
10 000
7%
10/12 = 583
€
.
I
LLUSTRATION
5
Les données
Une société A a signé un contrat de licence d’exploitation d’un de ses brevets
avec une société B.
Les termes du contrat sont les suivants :
- 0 à 1000 produits vendus : aucune redevance ;
- 1000 à 5000 : redevance de 5% du chiffre d’affaires réalisé ;
- au-delà de 5000 : redevance de 10% du chiffre d’affaires réalisé.
Au cours de l’exercice N, 800 produits ont été vendus (10
€
l’unité).
Au cours de l’exercice N + 1, 3 000 produits ont été vendus (10
€
l’unité).
1.
Quel montant A doit-elle constater en chiffre d’affaires au titre de N ?
2.
Quel montant A doit-elle constater en chiffre d’affaires au titre de N + 1 ?
IAS 18 – Produits des activités ordinaires
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