250 / 942
Cycle production/vente
250
Marchandises livrées sous réserves d’installation et d’inspection
En IFRS
En principes français
Date de prise en compte
des produits à la date
de l’acceptation de la livraison.
Pas de constatation des produits
avant que le client n’accepte
la livraison et que l’installation
et l’inspection ne soient terminées.
Marchandises livrées sous réserves d’acceptation
avec droit de retour limité
En IFRS
En principes français
S’il y a incertitude sur le retour
des marchandises : constatation
des produits après que l’acheteur
a formellement accepté l’expédition
ou que le délai pour refuser la vente
est prescrit.
S’il y a probabilité de retour faible :
constatation des produits
si les avantages économiques futurs
sont probables.
Constatation des produits après
que l’acheteur a formellement
accepté l’expédition ou que le délai
pour refuser la vente est prescrit.
Marchandises livrées avec droit de retour limité
En IFRS
En principes français
Critère de constatation des produits :
transfert des risques et avantages.
Critère de constatation des produits :
nature de l'accord.
Constatation des produits
en fonction de l'accord.
Dans le cas de vente au détail :
constatation de la vente et
constitution d'une provision suffisante
calculée d'après les statistiques
de retour des années passées.
Ventes à tempérament dans lesquelles la contrepartie
est payée de façon échelonnée
En IFRS
En principes français
Idem principes français.
Prix de vente correspond
à la valeur actualisée
de la contrepartie (actualisation
des versements à recevoir au taux
d’intérêt implicite).
Lorsque la contrepartie est payée
en plusieurs termes, les produits
correspondant au prix de vente net
d’intérêts sont constatés à la date
de vente.
Constatation de l’intérêt en tant
que produit, proportionnellement
au solde restant dû au vendeur.