249 / 942
Ventes à réméré
En IFRS
En principes français
Les ventes à réméré qui n’entraînent
pas de transfert des risques
et avantages inhérents
à la propriété de l’actif, même
s’il y a eu un transfert de propriété
juridique, constituent un accord
de financement et ne génèrent pas
de produits des activités ordinaires.
Il y a donc annulation de la sortie
de l’actif et du produit de cession.
Lors de la cession à réméré :
sortie des actifs et constatation
des +/– values au compte de
résultat.
À la clôture :
- si le réméré a déjà été exercé :
contre-passation des écritures
enregistrées lors de la cession ;
- si le réméré n’a pas encore
été exercé mais que le vendeur
envisage de l’exercer avec
certitude : anticipation du retour
des actifs chez le vendeur, soit
neutralisation du résultat de cession
et constatation d’une provision pour
risques en cas de décote de la valeur
actuelle du bien cédé par rapport
à sa valeur comptable à la date
de cession.
Lors de la levée de l’option
(résolution de la vente) :
contre-passation des écritures
enregistrées lors de la cession.
Ventes à livrer dont la livraison est reportée, à la demande de l’acheteur,
celui-ci acceptant que la propriété lui soit transférée et que les biens lui
soient facturés
En IFRS
En principes français
Trois conditions spécifiques
supplémentaires aux critères
des principes français :
- la livraison future doit être
probable ;
- les instructions de livraison
différée doivent être spécifiquement
reconnues par l’acheteur ;
- application des conditions
habituelles de paiement.
Comptabilisation des produis
à la date de transfert de propriété,
même si la livraison n’a pas encore
été effectuée, à condition
que le bien existe et qu’il soit
individualisé parmi d’autres biens
similaires.
IAS 18 – Produits des activités ordinaires
249