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Cycle production/vente
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7.
Selon la norme IAS 18, dans le cas d’une prestation de services, s’il n’est pas possible
d’évaluer le produit de manière fiable, mais que tous les autres critères sont atteints et
qu’il est probable que l’entité récupérera les coûts de transaction encourus, on ne peut
comptabiliser aucun produit.
■
Faux
S’il n’est pas possible d’évaluer le produit de manière fiable, alors on
comptabilise le produit pour le montant des coûts engagés recouvrables.
8.
En principe, selon la norme IAS 18, dans le cas d’un échange de biens et services dissem-
blables :
■
Les produits sont évalués à la juste valeur des biens et services reçus.
9.
Selon la norme IAS 18, dans le cas d’un paiement différé, le taux retenu pour l’actuali-
sation des produits futurs est :
■
Le taux implicite.
10.
Selon la norme IAS 18, les produits résultant de la vente de biens sont constatés dès
lors que l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants liés à
la propriété du bien et qu’elle n’est plus impliquée ni dans la gestion, ni dans le contrôle
effectif du bien cédé.
■
Faux
Selon la norme IAS 18, les produits résultant de la vente de biens sont
constatés lorsque les 5 critères suivants sont simultanément réunis :
- l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants
liés à la propriété du bien ;
- l’entreprise n’est plus impliquée ni dans la gestion, ni dans le contrôle
effectif du bien cédé ;
- le montant du produit peut être estimé de manière fiable ;
- il est probable que les bénéfices économiques futurs iront à l’entité ;
- les coûts encourus ou à encourir pour la réalisation de la transaction
sont estimés de manière fiable.
E X E R C I C E C O R R I G É
1.
Selon la norme IAS 18, à quelle date est comptabilisée la vente de ce tractopelle ?
■
À la fin de l’exercice N.
C’est lors de la signature du contrat que les risques et avantages liés
à la propriété du bien sont transférés à l’acheteur.
L’entreprise n’est plus impliquée ni dans la gestion, ni dans le contrôle
effectif du bien cédé.
Le montant du produit peut être estimé de manière fiable.
Il est probable que les bénéfices économiques futurs iront à l’entité.
Les coûts encourus ou à encourir pour la réalisation de la transaction
sont estimés de manière fiable.