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IFRS 15 – Produits des activités ordinaires
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CHAPITRE
IFRS
15
Produits des activités
ordinaires issus des
contrats avec des clients
Norme non encore adoptée par l’Union Européenne
CONTEXTE, HISTORIQUE ET OBJECTI F
Le normalisateur des États-Unis, le Financial Accounting Standards Board (FASB),
et l’IASB ont publié en mai 2014 une norme convergente relative à la reconnais-
sance des produits des activités ordinaires réalisés avec des clients. La norme
doit permettre d’améliorer l’information financière relative au chiffre d’affaires et
sa comparabilité dans les états financiers à l’échelle mondiale. En effet, le chiffre
d’affaires, qui est un indicateur essentiel pour les utilisateurs des états financiers,
n’était pas, jusqu’à présent, enregistré selon les mêmes principes en IFRS et en
USGAAP, pour des transactions économiquement similaires. Les IFRS relatives
au revenu étaient souvent jugées insuffisamment détaillées, en particulier pour
des transactions complexes, et les normes américaines trop prescriptives et par-
fois contradictoires. Les informations à communiquer aux tiers, dans les deux
référentiels, étaient aussi considérées insuffisantes.
Cette norme constitue l’aboutissement d’un long travail commun entre l’IASB et
le FASB et a nécessité deux exposés-sondages, en 2010 puis 2011, et généré plus
de 600 réunions avec les parties intéressées et 1500 lettres de commentaires.
Le 3 juin 2014, l’IASB et le FASB ont annoncé la constitution d’un groupe con-
joint de ressources de transition (Transition Resource Group – TRG) qui sera
chargé de les informer des problèmes soulevés par la mise en œuvre de la nou-
velle norme. Il permettra aussi aux parties intéressées, qui pourront soumettre
leurs problématiques au TRG, de tirer profit de l’expérience d’autres parties pre-
nantes dans la mise en œuvre de la nouvelle norme.
L’objectif de cette norme est d’établir les principes qu’une entité doit appliquer
afin de communiquer des informations utiles aux utilisateurs des états financiers
sur la nature, le montant, le calendrier et l’incertitude des produits et des flux de
trésorerie résultant d’un contrat avec un client. L’application d’IFRS 15 initialement
prévue aux exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2017 a été reportée au
1
er
janvier 2018, afin d’apporter des clarifications à la norme. Des clarifications aux
sujets suivants ont été publiées en avril 2016:
- identification des obligations de prestation ;
- distinction agent/principal ;
- licences ;
- dispositions transitoires.
Une application anticipée est autorisée. L’adoption de cette norme par l’Union
européenne est prévue pour le deuxième semestre 2016.