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IAS 40 – Immeubles de placement
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9.
Par prudence, une entité ne doit inclure dans le prix de la transaction tout ou partie du
chiffre d’affaires variable que dans la mesure où il est très probable que ce montant ne
subira pas ultérieurement de révision à la baisse lorsque l’incertitude associée sera levée.
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Vrai
10.
La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des
clients » ne s’applique pas :
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Aux contrats de location qui font l’objet d’IAS 17
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Aux contrats d’assurances couverts par IFRS 4
11.
Pour déterminer le prix de la transaction, une entité ne doit pas ajuster (actualiser) le
montant de la contrepartie pour tenir compte des effets de la valeur temps de l’argent si le
contrat contient une composante significative de financement.
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Faux
12.
L’affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance est
basée sur les prix de vente autonomes de chacune des obligations de performance.
■
Vrai
13.
Le prix de vente autonome est le prix auquel une entité vendrait un bien ou un service
séparément à un client. La meilleure estimation de ce prix est le prix observable d’un bien
ou service lorsque l’entité vend ce bien ou service séparément dans des circonstances simi-
laires et à des clients similaires.
■
Vrai
14.
Le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que l’entité satisfait à son obligation
en transférant au client le bien ou en exécutant le service, à la date à laquelle le client
acquiert le contrôle du bien ou reçoit le bénéfice associé au service.
■
Vrai
15.
Lorsque l’obligation est satisfaite de façon continue dans le temps (cas des contrats
de services ou des contrats de construction s’étalant sur plusieurs périodes comptables)
l’entreprise doit utiliser une méthode objective pour mesurer le degré d’avancement de son
obligation et ainsi déterminer le montant de chiffre d’affaires à comptabiliser.
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Vrai
16.
Une entité ne doit pas comptabiliser comme un actif les coûts marginaux de l’obten-
tion d’un un contrat avec un client même si l’entité s’attend à recouvrer ces coûts.
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Faux
17.
Selon IFRS 15, dans quel ordre doit-on effectuer les opérations suivantes ?
1) Identification du contrat avec le client
2) Identification des obligations de prestation
3) Détermination du prix du contrat
4) Ventilation du prix entre les obligations de prestation
5) Comptabilisation du chiffre d’affaires au moment du transfert des
biens et services
FRS 15 – Prod its des activités ordinaires