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Le cadre conceptuel
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- la notion de substance : la représentation fidèle d’une transaction tient compte
de sa substance plutôt que simplement sa forme juridique. Cette notion de subs-
tance a été réintroduite à la demande des parties prenantes, l’IASB considérant
qu’elle était redondante avec la notion de représentation fidèle.
> États financiers et entités de reporting
Une entité de reporting est une entité qui choisit, ou qui est obligée de pré-
senter des états financiers à usage général. Elle ne correspond pas systéma-
tiquement à une entité juridique, et peut comprendre seulement une partie
d’une entité, ou a contrario deux ou plusieurs entités.
> Éléments des états financiers
L’IASB propose d’amender les définitions d’actif et de passif pour les expliquer
plus clairement.
Un actif est une ressource économique et un passif une obligation actuelle.
Une ressource économique est un droit qui a le potentiel de produire des
avantages économiques. Le « potentiel de produire » doit se comprendre
comme le fait qu’il n’est pas besoin qu’il soit certain, ni même probable, que
la ressource produira des avantages économiques. Il est seulement nécessaire
que la ressource économique existe et que dans au moins une circonstance
elle produira des avantages économiques.
Une obligation actuelle est une obligation de transférer une ressource écono-
mique à laquelle l’entité ne peut pas se soustraire et qui résulte d’un événement
passé. L’obligation ne peut simplement résulter de l’intention de la direction.
Les charges et produits restent définis comme les variations d’actifs et de pas-
sifs autres que celles provenant des transactions avec les détenteurs de capi-
taux propres.
> Comptabilisation et décomptabilisation
L’IASB propose de nouveaux critères de comptabilisation basés sur les caractéris-
tiques qualitatives de l’information financière (pertinence et représentation fidèle),
sous respect de la contrainte de coût. Ainsi, une entité comptabilise un actif ou un
passif si une telle comptabilisation fournit aux utilisateurs des états financiers:
- une information pertinente sur l’actif ou le passif ;
- une représentation fidèle de l’actif ou du passif et de tous produits ou char-
ges en résultant ;
- une information qui se traduit par des avantages excédant le coût de la publi-
cation de l’information.
Par ailleurs des lignes directrices sont proposées en matière de décomptabili-
sation. La décomptabilisation, définie comme le retrait du bilan de tout ou par-