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Le cadre conceptuel
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ple, des restrictions, juridiques ou autres, quant à la capacité de l’entre-
prise à distribuer ou à utiliser ses capitaux propres.
C’est en fonction de l’évaluation des actifs et des passifs qu’est déterminé
le montant pour lequel les capitaux propres figurent dans le bilan.
> Performance
La mesure de la performance d’une entreprise est souvent mesurée par le
résultat.
Le résultat sert également de base pour mesurer le rendement des placements
ou le résultat par action.
Le résultat est directement lié à l’évaluation des
produits*
et des
charges*
.
- Les produits
Les produits comprennent les produits des activités ordinaires (ventes,
honoraires, intérêts, dividendes, redevances et loyers) et les profits. (ex. :
profit résultant de la sortie d’actifs à long terme, profit provenant de la
réévaluation des titres négociables sur un marché).
- Les charges
Les charges comprennent les charges résultant des activités ordinaires de
l’entreprise (ex. : le coût des ventes, les salaires, les amortissements) et les
pertes (ex. : les pertes résultant de catastrophes naturelles telles que les
incendies ou les inondations, les pertes résultant de sorties d’actifs non
courants, les pertes latentes provenant des effets de l’augmentation du
cours de change d’une monnaie étrangère).
> Ajustements de maintien du capital
Des augmentations ou des diminutions de capitaux propres peuvent surve-
nir suite à des réévaluations ou à des réestimations d’actifs ou de passifs. Ces
augmentations ou diminutions ne sont pas incluses dans le compte de résultat
mais apparaissent dans les capitaux propres en tant qu’ajustements de maintien
du capital ou réserves de réévaluation.
5)
Comptabilisation des éléments des états financiers
> Fait générateur
La comptabilisation consiste à incorporer dans le bilan ou dans le compte de
résultat un article qui satisfait à la définition d’un élément selon les critères
définis au paragraphe ci-avant « Les éléments des états financiers » et aux cri-
tères de comptabilisation suivants :
- il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à l’article ira à
l’entreprise ou en proviendra ;
- l’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.