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Le cadre conceptuel
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vendant l’actif lors d’une sortie volontaire. Les passifs sont comptabilisés pour
leur valeur de règlement, c’est-à-dire pour les montants non actualisés de tréso-
rerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre
des passifs dans le cours normal de l’activité.
• Valeur actuelle :
les actifs sont comptabilisés pour la valeur actuelle des entrées
nettes futures de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’ac-
tivité. Les passifs sont comptabilisés à la valeur actuelle des sorties de trésore-
rie nettes futures que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs
dans le cours normal de l’activité.
7)
Concepts de capital et de maintien du capital
> Concepts de capital
Le concept de capital peut être de deux natures :
- le concept financier de capital est celui de l’argent investi, ou du pouvoir
d’achat investi (capital : actif net ou capitaux propres) ;
- le concept physique de capital est considéré comme la capacité productive de
l’entreprise (ex. : nombre d’unités produites par jour).
Le choix du concept de capital doit être motivé par les besoins des utilisateurs
qui peuvent être concernés soit par le maintien du capital investi, soit par la
capacité opérationnelle de l’entreprise.
Dans la pratique, le concept financier de capital est adopté par la plupart des
entreprises pour préparer leurs états financiers.
> Concepts de maintien du capital et détermination du résultat
Le maintien du capital financier est un concept qui repose sur le fait qu’un
bénéfice est obtenu uniquement lorsque le montant financier de l’actif net à la
clôture de l’exercice dépasse le montant financier de l’actif net à l’ouverture de
l’exercice, après exclusion de toute distribution aux propriétaires et de toute
contribution de ces propriétaires au cours de l’exercice. Il est évalué soit en
unités monétaires nominales, soit en unités de pouvoir d’achat constant.
Ce concept n’impose pas l’adoption d’une convention particulière en termes
d’évaluation des éléments des états financiers.
Le maintien du capital physique est un concept selon lequel un bénéfice n’est
obtenu que si la capacité de production physique de l’entreprise à la clôture de
l’exercice dépasse la capacité productive physique à l’ouverture de l’exercice,
après exclusion de toute distribution aux propriétaires et de toute contribu-
tion de leur part au cours de l’exercice.