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Q C M
1.
La norme IAS 23 ne s’applique pas aux coûts des emprunts souscrits pour la construc-
tion d’immeubles de placement.
■
Faux
2.
L’amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place d’emprunts n’est
pas un coût d’emprunt.
■
Faux
Un coût d’emprunt peut inclure :
- les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court et long terme ;
- les charges financières en rapport avec les contrats de location-
financement, comptabilisés selon IAS 17 « Contrats de location » ;
- les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère,
dans la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts
d’intérêt.
3.
Quelle est la particularité d’un actif dit « éligible » ou « qualifié » ?
■
Il exige une phase longue de préparation avant d’être utilisé ou cédé,
ce qui le rend susceptible d’intégrer dans son coût des coûts d’emprunt.
4.
Les coûts d’emprunt à incorporer au coût d’un actif qualifié sont les coûts qui n’auraient
pas pu être évités si l’entité souscripteur de l’emprunt n’avait pas eu l’intention d’effectuer
une dépense relative à un actif éligible.
■
Faux
Au contraire, il s’agit des coûts qui auraient pu être évités en de telles
circonstances.
5.
Le montant des coûts d’emprunt incorporés au coût de l’actif au cours d’un exercice
donné ne doit pas excéder le montant total des coûts d’emprunt encourus au cours de ce
même exercice.
■
Vrai
6.
Une entreprise a interrompu le développement d’un actif en raison de problèmes
de permis de construire qu’elle avait délibérément ignorés. Les coûts d’emprunt peuvent-ils
être incorporés sur cette période d’interruption de l’activité de développement d’un actif ?
■
Non
L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif doit
être suspendue pendant les longues périodes d’interruption de l’activité
productive.
IAS 23 – Coûts d’emprunt
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