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Situations particulières
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7.
Une entreprise a complètement terminé la construction d’un actif en cours d’exercice.
L’emprunt court toujours ; l’entreprise peut-elle continuer d’incorporer les coûts d’emprunt
attribuables à l’actif ?
■
Non
L’incorporation des coûts d’emprunt doit cesser sitôt que les activités
nécessaires au développement d’un actif qualifié préalablement à sa
vente ou à son utilisation sont pratiquement achevées.
8.
Il existe deux possibilités de comptabilisation des coûts d’emprunt en normes IFRS.
■
Faux
L’amendement à l’IAS 23 de mai 2007 impose la capitalisation des coûts
d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés.
9.
Les actifs qui sont destinés et prêts à être utilisés ou vendus au moment de leur acquisi-
tion sont des actifs qualifiés.
■
Faux
Les actifs qualifiés sont les actifs nécessitant une longue phase
de préparation avant de pouvoir être prêts à être utilisés ou cédés.
10.
Une entreprise a entrepris la construction d’un immeuble destiné à abriter son siège
social. Les emprunts contractés globalement pour financer le développement de l’entreprise
sont les suivants :
E1 : 500000 à 4 %.
E2 : 250000 à 7 %.
Quel est le taux de capitalisation à appliquer aux dépenses d’investissement pour l’incorpo-
ration des coûts d’emprunt ?
■
5
Le taux de capitalisation est calculé en pondérant les deux emprunts,
soit 500
4 % + 250
7 % = 5 %
750