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Situations particulières
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cours à la fin de chaque période de reporting. Les chiffres correspondants de
la période précédente imposés par la norme IAS 1 « Présentation des états
financiers », ainsi que toute information relative à des exercices antérieurs,
doivent également être exprimés dans l’unité de mesure ayant cours à la date
de clôture.
Les états financiers retraités selon les dispositions d'IAS 29 se substituent aux états
financiers « normaux » : la présentation de l'information financière sous forme de
supplément à des états financiers non retraités n'est pas autorisée.
Le gain ou la perte sur la situation monétaire nette doit faire partie du résultat
et être indiqué séparément.
Le retraitement des états financiers selon les dispositions d’IAS 29 peut donner
naissance à des actifs ou passifs d’impôt différé, à comptabiliser en application
de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ».
Deux cas de figure sont à distinguer pour le retraitement des états financiers
selon la convention de base d’établissement de ceux-ci :
coût historique*
ou
coût
actuel*.
États financiers établis
au coût historique
États financiers établis
au coût actuel
2)
États financiers établis au coût historique
> Retraitement du bilan (État de situation financière, voir IAS 1)
Il convient de distinguer le traitement :
- des
éléments monétaires*
;
- des actifs et passifs liés par des accords prévoyant des changements de prix ;
- des actifs et passifs non monétaires.
- Le traitement des éléments monétaires
Les
éléments monétaires*
ne sont pas retraités, car ils sont déjà exprimés
dans l’unité monétaire en vigueur à la fin de chaque période de reporting.
Exemples :
banque, caisse, créances, dettes.
- Le traitement des actifs et passifs liés par des accords prévoyant
des changements de prix
Ces éléments sont retraités selon ces accords afin d’établir le solde à la clô-
ture et sont comptabilisés dans le bilan retraité pour les montants ajustés.
Exemples :
prêts indexés, obligations indexées.
- Le traitement des actifs et passifs non monétaires
Exemples :
immobilisations, stocks.