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Lorsque la filiale est autonome, la monnaie dans laquelle elle tient ses comptes
est généralement sa monnaie de fonctionnement. La conversion concerne le
passage de la monnaie de fonctionnement à la monnaie de présentation.
Lorsque la filiale est non autonome, c’est généralement la monnaie de la
société mère qui est la monnaie de fonctionnement de l’entité. La conversion
concerne le passage de la monnaie locale à la monnaie de fonctionnement.
> Cas où la filiale étrangère est située dans un pays à forte inflation
La monnaie d’un pays à forte inflation ne peut pas servir de monnaie de fonc-
tionnement.
Filiale
autonome
Filiale
non autonome
Méthode
du
cours
historique
Méthode
du
cours
de clôture
Méthode
du
cours
de clôture
Méthode
du
cours
historique
1
re
solution
Méthode
du
cours
de clôture
Comptes
corrigés
des effets de
l’inflation
(Idem IAS 29
selon convention
d’établissement
des comptes)
2
de
solution
Monnaie de
fonctionnement
Monnaie de
présentation
Monnaie
locale
Selon IAS 29, le passage par la monnaie de fonctionnement est obligatoire,
même s’il s’agit d’une monnaie fondante. Les comptes de la filiale étrangère
sont donc retraités des effets de l’inflation, puis convertis au taux de clôture.
Selon le règlement CRC 99-02, le gain ou la perte sur la situation monétaire
nette, obtenu par la différence résultant du retraitement des actifs non moné-
taires, des capitaux propres et des éléments du compte de résultat, est inclus
dans le résultat net. Cette méthode est identique à la première méthode pré-
conisée par IAS 29. La seconde méthode de détermination par application de
la variation de l’indice général des prix à la moyenne pondérée pour l’exercice
de la différence entre actifs et passifs monétaires n’est pas prévue par les tex-
tes français.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
Il n’existe pas de divergences significatives entre IAS 29 et la section 31 d’IFRS
PME.
IAS 29 – Économies hyperinflationnistes
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