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Objectifs
La norme IAS 41 prescrit le traitement comptable, la présentation dans les
états financiers et les informations à fournir concernant l’activité agricole.
Champ d’application
L’
activité agricole
* est la gestion par une entité de la transformation biologique
et de la récolte d’actifs biologiques pour la vente ou pour la transformation en
production agricole ou en d’autres actifs biologiques.
La norme IAS 41 s’applique aux éléments suivants, si ces éléments concernent
une activité agricole :
- actifs biologiques, à l’exception des plantes productrices (un
actif biologique*
est un animal ou une plante vivant ; par extension, un
groupe d’actifs biologiques*
est un regroupement d’animaux ou plantes vivants similaires) ;
-
production agricole*
(produit récolté des
actifs biologiques*
de l’entreprise) au
moment de la
récolte*
;
- subventions publiques.
La norme IAS 41 exclut de son champ d’application :
- les terrains concernant une
activité agricole*
(IAS 16 ou IAS 40) ;
- les immobilisations incorporelles concernant une activité agricole.
La norme IAS 41 ne couvre pas la transformation des produits agricoles au-
delà de la
récolte*
comme, par exemple, la transformation de raisins en vin par
un éleveur-vinificateur qui a lui-même cultivé les raisins.
Par extension, la norme IAS 41 ne concerne pas les entreprises agroalimen-
taires qui produisent par transformation de produits agricoles (ex. : salaison-
niers, producteurs de cigarettes, café, yaourts, etc.). En revanche, elle s’appli-
que aux entreprises qui produisent ce type de biens et détiennent en même
temps les actifs biologiques originels ; ce sont des entreprises intégrées vertica-
lement.
Un amendement adopté par l’UE en novembre 2015 exclut du champ d’appli-
cation d’IAS 41, pour les inclure dans celuis d’IAS 16 « Immobilisations corpo-
relles », les plantes de production ou plantes productrices telles que les vignes
ou les arbres à caoutchouc.
IAS 41 – Agriculture
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