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CHAPITRE
IFRS 2
Paiement fondé
sur des actions
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
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L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
Éclairage des auteurs
Cette norme rend notamment obligatoire la comptabilisation des attributions
d’options sur actions (stock options) aux membres du personnel.
Objectif et champ d’application
L’objectif de la norme IFRS 2 est de spécifier l’information financière à
présenter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement
est fondé sur des actions.
L’application de la norme est requise pour toutes les transactions, réali-
sées par une entité, dont le paiement est fondé sur des actions de l’entité,
y compris :
- les transactions qui sont réglées en instruments de capitaux propres.
L’entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d’instruments
de capitaux propres de l’entité (y compris des actions ou des options sur
actions) ;
- les transactions qui sont réglées en trésorerie, mais dont le montant
est fondé sur le prix (ou la valeur) d’instruments de capitaux propres de
l’entité ;
- les transactions dont les caractéristiques de l’accord laissent soit à l’entité,
soit au fournisseur de biens et services, le choix entre un règlement de la
transaction en trésorerie ou l’émission d’instruments de capitaux propres;
- les transactions dont le paiement est fondé sur des actions peuvent être
réglées par une autre entité du groupe par le compte de l’entité recevant ou
acquérant les biens et services.