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Objectif
L’objectif de la norme IFRS 2 est de spécifier l’information financière à présen-
ter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement est fondé
sur des actions. En particulier, elle impose à cette entité de refléter dans son
résultat et dans sa situation financière les effets des transactions dont le paie-
ment est fondé sur des actions, y compris les charges liées à des transactions
attribuant des options sur action aux membres du personnel.
Champ d’application
L’application de la norme est requise pour toutes les transactions, réalisées par
une entité, dont le paiement est fondé sur des actions de l’entité, que celle-
ci puisse ou non identifier expressément tout ou partie des biens ou services
reçus, y compris :
- les transactions qui sont réglées en
instruments de capitaux propres
*. L’entité
reçoit des biens ou des services en contrepartie d’instruments de capitaux
propres de l’entité (y compris des actions ou des options sur action) ;
- les transactions qui sont réglées en trésorerie, mais dont le montant est
fondé sur le prix (ou la valeur) d’instruments de capitaux propres de l’entité ;
- les transactions dont les caractéristiques de l’accord laissent, soit à l’entité,
soit au fournisseur de biens et services, le choix entre un règlement de la trans-
action en trésorerie ou par émission d’instruments de capitaux propres ;
- les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui peuvent
être réglées par une autre entité du groupe pour le compte de celle recevant
ou acquérant les biens et services.
Sont exclues du champ d’application de la présente norme :
- les transactions par lesquelles l’entité acquiert des biens représentatifs des actifs
nets acquis lors d’un regroupement d’entreprises, lors d’un regroupement d’enti-
tés ou d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun, ou lors de la
participation d’une entreprise à la formation d’une coentreprise, ces transactions
relevant de la norme IFRS 3 révisée. En revanche, les instruments de capitaux
propres, attribués aux membres du personnel de l’entité, acquis en contrepartie
de la continuité de leurs services, de même que l’annulation, le remplacement ou
toute autre modification d’accords dont le paiement est fondé sur des actions
dues à un regroupement d’entreprise ou à une autre restructuration de capitaux
propres, qui doivent être comptabilisés selon IFRS 2 ;
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
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