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Situations particulières
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- les transactions relatives à un contrat entrant dans le champ d’application
d’IAS 32 ou d’IAS 39 ;
- l’attribution par une entité à tous les porteurs d’une catégorie donnée de
ses instruments de capitaux propres du droit d’acquérir des instruments de
capitaux propres supplémentaires à un prix inférieur à la juste valeur de ces
derniers, qui n’est pas soumise aux dispositions d’IFRS 2, même s’il s’agit de
membres du personnel (ex. : attribution de droits d’attribution).
Traitement comptable
1)
Principes généraux
> Fait générateur et schéma de comptabilisation
Une entité doit comptabiliser les biens et services reçus ou acquis dans le
cadre d’une
transaction dont le paiement est fondé sur des actions
*, au moment
où elle obtient les biens ou au fur et à mesure qu’elle reçoit les services.
En contrepartie elle doit constater :
- soit une augmentation de ses capitaux propres si les biens et services ont été
reçus dans le cadre d’une
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et
qui est réglée en instruments de capitaux propres
* ;
- soit un passif si les biens ou services ont été acquis dans le cadre d’une
trans-
action dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie
* (ou
autres actifs).
Biens
comptabilisés en actif ou en charge
au moment de l’obtention
ou
Services comptabilisés en actif ou en charge au fur et à mesure de l’obtention
X
Capitaux propres
si la transaction est réglée en
instruments de capitaux propres
ou
Passif
si la transaction est réglée en
trésorerie
X
Attention
Après la date d’acquisition des droits, aucun ajustement ultérieur des capitaux
propres ne peut être effectué, même si un membre du personnel renonce aux
instruments de capitaux propres ou n’exerce pas les
options sur action
* dont il
est bénéficiaire.
> Évaluation
- Transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui
sont réglées en instruments de capitaux propres
L’évaluation doit être faite à la
juste valeur
* des biens ou services reçus,
ou, à défaut, si non fiable, par référence
à la juste valeur des
instruments de capitaux propres
*.
Cette juste valeur n’est pas réévaluée ultérieurement.