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Situations particulières
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Q C M
1.
Indiquer pour quels types de transaction l’application de la norme IFRS 2 est en principe
requise :
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Les transactions qui sont réglées en instruments de capitaux propres. L’entité
reçoit des biens ou des services en contrepartie d’instruments de capitaux propres
de l’entité (y compris des actions ou des options sur actions).
■
L’attribution par une entité à l’ensemble de ses actionnaires de droits d’attribution.
■
Les transactions qui sont réglées en trésorerie, mais dont le montant est fondé
sur le prix (ou la valeur) d’instruments de capitaux propres de l’entité.
■
Les transactions dont les caractéristiques de l’accord laissent soit à l’entité,
soit au fournisseur de biens et services, le choix entre un règlement de la transaction
en trésorerie ou l’émission d’instruments de capitaux propres.
■
Les transactions par lesquelles l’entité acquiert des biens représentatifs d’actifs
nets acquis lors d’un regroupement d’entreprises.
2.
Selon la norme IFRS 2, une entité doit comptabiliser les services reçus dans le cadre
d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, au fur et à mesure qu’elle
reçoit les services.
■
Vrai
■
Faux
3.
L’attribution par une entité à tous les porteurs d’une catégorie donnée de ses instru-
ments de capitaux propres du droit d’acquérir des instruments de capitaux propres supplé-
mentaires à un prix inférieur à la juste valeur de ces derniers est soumise aux dispositions
de la norme IFRS 2 (ex. : attribution de droits d’attribution).
■
Vrai
■
Faux
4.
Selon la norme IFRS 2, comment sont, en principe, évaluées les transactions menées
avec des membres du personnel et des tiers fournissant des services similaires ?
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À la juste valeur des services reçus.
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À la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
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Cela dépend de la méthode généralement retenue par l’entité.
5.
Une entité attribue 10000 options d’action à un de ses cadres. Celles-ci sont immé-
diatement acquises, mais ne pourront pas être exercées avant quatre ans. La juste valeur
d’une option est de 24 ¤ par hypothèse à la date d’attribution.
Quelle écriture comptable doit être enregistrée à cette date, selon la norme IFRS 2 ?
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Charge ................................................................................
Capitaux propres ..................................................
240000
240000
■
Charge ................................................................................
Capitaux propres ..................................................
60000
60000
■
Aucune écriture comptable