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IAS 17 – Contrats de location
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Comparaison avec les normes françaises
L’article 624 du PCG relatif au plan d’options d’achat ou de souscription d’ac-
tions et aux plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés stipule que :
- l’attribution d’actions nouvelles ne donne pas lieu à la constatation d’un passif ;
- l’attribution d’actions existantes conduit à la constatation d’une provision
dont le montant est déterminé en fonction des services déjà rendus ;
- les actions acquises ou détenues en vue de leur attribution sont enregistrées
au débit du compte 502 « Actions propres ».
Elles ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
• Les principes définis par la section 26 d’IFRS pour PME sont similaires à ceux
prévus par IFRS 2.
• Une hiérarchie à trois niveaux est appliquée lors de l’évaluation des instru-
ments de capitaux propres :
- utilisation de prix de marché observables ;
- utilisation de données de marché spécifiques observables, telles qu’une
transaction récente portant sur des actions de l’entité ou une évaluation
indépendante récente à la juste valeur de l’entité ;
- utilisation d’une technique d’évaluation généralement admise en utilisant
autant que possible des données de marché.