535 / 942
L’écriture comptable est la suivante :
Dette...................................................................................
Banque .....................................................................
216000
216000
Si le dirigeant choisit l’autre solution, les 216000 ¤ de dettes doivent être
virés en capitaux propres.
Dette...................................................................................
Capitaux propres ..................................................
216000
216000
> L’accord laisse à l’entité le choix du règlement
L’entité doit, dans ce cas, décider si elle a une
obligation
actuelle de régler en
trésorerie.
Une telle obligation existe si :
- le choix du règlement en instruments de capitaux propres n’a pas de réalité
économique, ou si
- l’entité a pour pratique ou politique constante de régler en trésorerie, ou si
- l’entité règle, en général, en trésorerie lorsque l’autre partie en fait la demande.
Si l’obligation actuelle existe, elle doit comptabiliser la transaction comme
toute transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée
en trésorerie.
En l’absence d’une telle obligation, elle doit comptabiliser la transaction comme
toute transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée
en instruments de capitaux propres.
• Si lors du règlement, l’entité choisit de régler en trésorerie, le règlement doit
être analysé comme le rachat d’une participation et comptabilisé en déduction
des capitaux propres.
• Si l’entité choisit, lors du dénouement, le mode de règlement aboutissant à la
plus élevée des deux justes valeurs possibles, le surplus ainsi réglé est compta-
bilisé en charge.
Trois amendements devraient être prochainement adoptés par l’IASB. Ils
portent sur :
1) la comptabilisation des effets des conditions d’acquisition des droits sur
l’évaluation d’un paiement fondé sur des actions et réglé en trésorerie,
2) la classification des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
et dont le règlement est réalisé net d’une retenue à la source, et
3) la comptabilisation d’une modification des termes et des conditions d’un
paiement fondé sur des actions qui requalifie une transaction réglée en tréso-
rerie en une transaction réglée en instruments de capitaux propres.
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
535