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Situations particulières
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• Pour les accords dont le paiement est fondé sur des actions et qui ont été
modifiés pendant la période :
- une explication de ces modifications ;
- la juste valeur marginale attribuée (résultant de ces modifications) ;
- des informations sur la manière dont la juste valeur marginale a été évaluée,
conformément aux dispositions énoncées ci-dessus, le cas échéant.
Si l’entité a évalué directement la juste valeur de biens ou de services reçus
pendant la période, elle doit indiquer comment cette juste valeur a été déter-
minée, par exemple si la juste valeur a été évaluée à un prix de marché pour
ces biens ou services.
Si l’entité a réfuté la présomption que la juste valeur des biens et services reçus
peut être estimée de manière fiable, elle doit l’indiquer et expliquer pourquoi
elle a réfuté cette présomption.
3.
Une entité doit fournir les informations qui permettent aux utilisateurs des
états financiers de comprendre l’effet sur le résultat de l’entité pour la période
et sur sa situation financière des transactions dont le paiement est fondé sur
des actions. Pour appliquer ce principe, l’entité doit fournir au moins les infor-
mations suivantes :
• La charge totale, comptabilisée pour la période, découlant de transactions
dont le paiement est fondé sur des actions, pour lesquelles les biens ou les
services reçus ne remplissaient pas les conditions de comptabilisation en tant
qu’actifs et ont donc été immédiatement comptabilisés en charges, y compris
la mention séparée de la quote-part de la charge totale, qui découle des seu-
les transactions comptabilisées comme des transactions dont le paiement est
fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres.
• Pour les passifs découlant de transactions dont le paiement est fondé sur des
actions :
- la valeur comptable totale à la fin de la période ;
- la valeur intrinsèque totale, à la fin de la période, des passifs pour lesquels le
droit de l’autre partie à obtenir de la trésorerie ou d’autres actifs a été acquis à
la fin de la période (par exemple : droits acquis à l’appréciation d’actions).
Si l’information que la présente norme impose de fournir ne satisfait pas aux
principes ci-dessus, l’entité doit fournir les informations supplémentaires
nécessaires pour y satisfaire.