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CHAPITRE
IFRS 10 – États financiers consolidés
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Éclairage des auteurs
L’IASB a publié en mai 2011, dans le cadre de son programme de convergence
avec les US GAAP, trois nouvelles normes relatives à la consolidation :
- IFRS 10 « États financiers consolidés »
- IFRS 11 « Partenariats »
- IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ».
En complément, l’IASB a publié la version amendée des normes IAS 27, désormais
intitulée « États financiers individuels », et IAS 28, renommée « Participations dans
des entreprises associées et des coentreprises ».
Les interprétations SIC 12 « Consolidation-entités ad hoc » et SIC 13 « Partici-
pations dans des coentreprises » ont été, par ailleurs, supprimées.
Ces nouvelles normes sont applicables au sein de l’Union Européenne aux exer-
cices ouverts à compter du 1
er
janvier 2014, une application anticipée ayant été
possible, à condition qu’elle concerne l’ensemble des cinq normes ci-dessus.
Les principales modifications introduites par les nouvelles normes sont les suivan-
tes :
- une définition plus large du contrôle (IFRS 10) : le contrôle est composé de trois
éléments caractérisant les liens entre la société mère et l’entité susceptible d’être
consolidée (le pouvoir sur l’entité détenue, l’exposition à la variabilité des ren-
dements de l’entité détenue et la capacité d’utiliser le pouvoir pour influencer le
montant des rendements) ;
- l’application obligatoire de la méthode de la mise en équivalence pour les coen-
treprises (IFRS 11), ce qui modifie notamment le chiffre d’affaires consolidé ;
- le maintien de la méthode de l’intégration proportionnelle pour les activités con-
jointes (droits directs dans les actifs et obligations au titre des passifs relatifs à
l’opération) (IFRS 11) ;
- le renforcement des exigences d’informations à fournir sur les participations dans
les autres entités (IFRS 12) : l’objectif est d’éclairer le lecteur des états financiers
sur l’ensemble des participations de l’entité et le traitement comptable qui leur a
été appliqué.
Le règlement de l’Union Européenne précise que toute référence à la norme IFRS
9 s’entend comme référence à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation », la norme IFRS 9 n’ayant pas encore été adoptée par l’UE.
Dans la suite de l’ouvrage, nous faisons donc référence à IAS 39 et non à IFRS 9.