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IAS 16 – Immobilisations corporelles
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E
Objectifs
La norme IAS 16 traite de la comptabilisation des
immobilisations corporelles*
:
date de comptabilisation, détermination de la valeur comptable, amortissements.
Elle est complétée par la norme IAS 40, qui spécifie le traitement des immeu-
bles de placement.
La norme IAS 16 définit l’
immobilisation corporelle*
sur la notion de ressource
contrôlée davantage que sur celle d’entité du patrimoine (propriété juridique).
Champ d’application
La norme IAS 16 s’applique à la comptabilisation des immobilisations corporel-
les, sauf lorsqu’une autre norme impose ou autorise un traitement comptable
différent.
Elle ne s’applique pas :
- aux immobilisations corporelles classées en « destinées à être cédées » selon
les dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la
vente et activités abandonnées » ;
- aux actifs biologiques qui ne sont pas des plantes productrices (IAS 41). Une
plante productrice est une plante vivante qui :
a) est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles ;
b) est susceptible de produire sur plus d’une période ; et
c) n’a qu’une faible probabilité d’être vendue comme produit agricole, sauf à
titre accessoire en tant que rebut.
Ne sont pas des plantes productrices :
a) les plantes cultivées pour être récoltées comme produits agricoles (par
exemple, les arbres cultivés pour le bois) ;
b) les plantes cultivées pour la production de produits agricoles, lorsqu’il n’y
a pas qu’une faible probabilité que l’entité récolte également la plante elle
même pour la vendre en tant que produit agricole et non à titre accessoire
en tant que rebut (par exemple, les arbres cultivés aussi bien pour leurs fruits
que pour leur bois) ;
c) les plantes annuelles (par exemple, le blé).
Les produits qui croissent sur une plante productrice sont des actifs biologiques.
Cet amendement a été adopté par l’UE en novembre 2015.
- aux droits miniers ou réserves de minerais .