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Immobilisations
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Toutefois, elle s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour déve-
lopper ou entretenir des actifs biologiques ou des droits miniers et réserves
de minerais.
Comptabilisation
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
- détenus par une entreprise, soit pour être utilisés dans la production ou la
fourniture de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins
administratives ;
- dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice.
1)
Fait générateur
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu’actif lorsque les
deux conditions indissociables suivantes sont réunies :
- les avantages économiques futurs associés à l’actif iront à l’entité ;
- le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.
2)
Évaluation du coût d’entrée
> Principe général
Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions pour être comptabi-
lisée en tant qu’actif doit être évaluée initialement à son coût. Ce coût est égal
à son coût d’achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables
et net de remises et rabais commerciaux), auquel s’ajoutent les coûts directs
liés à sa mise en état d’utilisation, notamment :
- coûts liés à la livraison et à la manutention de l’actif ;
- frais d’installation et de montage ;
- coûts de démantèlement, de mise au rebut d’une immobilisation et de restau-
ration du site résultant d’obligations à la charge de l’entité. Ces coûts décou-
lent de l’installation de l’immobilisation ou de son utilisation, pendant une
période donnée, à des fins autres que la production de stocks ;
- certains honoraires liés à l’acquisition (ex. : acte notarial pour un terrain) ;
- coûts de personnel liés à l’acquisition d’un actif et directement imputables
à cette acquisition (ex. : heures de transport depuis chez le fournisseur si
l’entité assure elle-même le convoyage d’une nouvelle machine) ;
- tests de fonctionnement.