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IAS 16 – Immobilisations corporelles
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> Remarque
Les remises et rabais commerciaux comportent les rabais, remises, ristournes
obtenus, mais également les escomptes de règlement.
Sont à exclure du coût retenu pour la valorisation du bien :
- coûts d’ouverture d’une nouvelle installation, d’introduction d’un nouveau
produit ;
- frais administratifs et frais généraux (par exemple : coûts fixes du service
achats) ;
- frais de démarrage et de préexploitation ;
- pertes opérationnelles initiales ;
- coûts de relocalisation ou de restructuration de tout ou partie des activités.
Le coût des emprunts attribuable à l’acquisition, la construction ou la pro-
duction d’une immobilisation corporelle est compris dans le coût de l’immobili-
sation, s’il s’agit d’un actif qualifié (voir IAS 23 « Coûts d’emprunt »).
Chaque élément significatif d’une immobilisation corporelle doit être compta-
bilisé séparément [voir ci-après : « 6) Approche par composants »].
I
LLUSTRATION
1
Les données
Une ligne de mise en bouteilles est immobilisée dans les comptes d’un
producteur de vins. Un ensemble de coûts se greffe à cette acquisition.
Sont-ils immobilisables selon IAS 16 ?
1.
Livraison de la ligne par le fabricant
2.
Huile pour le moteur principal de la ligne
3.
Livraison de divers consommables pour la machine
4.
Divers frais d’achats de la ligne (frais de déplacement pour visite d’une
même ligne chez un concurrent)
5.
Heures de négociations du prix de la ligne du directeur des achats
6.
Frais de démarrage de la ligne
7.
Convoyage par l’acquéreur d’une partie de la ligne non livrée par son
fabricant
8.
Réalisation d’une dalle en béton pour réception du moteur principal
de la ligne
9.
Peinture des tapis roulants de la ligne pour les harmoniser avec les lignes
déjà présentes dans l’usine
10.
Pertes opérationnelles liées à la mise en route de la ligne
11.
Remise exceptionnelle sur le prix brut de la ligne intervenant deux
mois plus tard que sa mise en service
12.
Honoraires des mines pour certification de la machine