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- traitement post acquisition du goodwill : comparaison de l’approche uni-
quement dépréciation et de l’approche « amortissement et dépréciation » du
goodwill ;
- difficultés dans l’application de la définition d’une entreprise ;
- identification et mesure à la juste valeur d’actifs incorporels tels que les rela-
tions clients et les marques.
Le FASB travaille également sur ces sujets, si bien que l’IASB envisagera la façon
dont les deux normalisateurs pourraient coopérer sur ces projets. D’autres nor-
malisateurs nationaux s’y intéressent aussi, ce qui donnerait à l’IASB l’opportu-
nité de mettre en commun les ressources.
> Travaux complémentaires éventuels
Les sujets qui feront le cas échéant l’objet de travaux complémentaires sont les
suivants :
- information sur la performance de l’entité achetée post acquisition ;
- traitement comptable des paiements conditionnels ;
- mesure de la juste valeur des paiements conditionnels et des passifs éventuels ;
- traitement comptables des acquisitions par étapes et des pertes de contrôle ;
- évaluation des participations ne donnant pas le contrôle ;
- information comparative pro forma de l’année antérieure ;
- utilité de la comptabilisation d’un goodwill négatif en résultat net ;
- comptabilisation des paiements conditionnels à des actionnaires cédants
devenant des employés.
Comparaison avec les normes françaises
Les principales divergences entre les règles françaises et les normes internatio-
nales concernent :
> Définition des regroupements d’entreprises
La définition des regroupements d’entreprises visés par IFRS 3 est plus large
que les seules opérations d’acquisition visées par le règlement 99-02. Elle inclut
toute opération consistant à regrouper des entités distinctes ou des activités
au sein d’une seule entité.
D’où une possibilité bien plus restreinte en IFRS qu’en principes français d’uti-
liser une méthode de comptabilisation autre que la méthode de l’acquisition
(juste valeur).
En normes IFRS, les regroupements entre entreprises sous contrôle commun
sont comptabilisés sur la base des valeurs comptables historiques alors qu’en
principes français, les restructurations externes sont comptabilisées selon la
méthode de l’acquisition (juste valeur).
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
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