656 / 942
Consolidation
656
7)
Informations à fournir
L’acquéreur doit fournir les informations qui permettent aux utilisateurs de ses
états financiers d’évaluer la nature et l’effet financiers d’un regroupement d’en-
treprises qui survient :
- pendant la période de reporting courante ;
- ou après la fin de la période de reporting mais avant que la publication des
états financiers ne soit autorisée.
L’acquéreur doit fournir par ailleurs des informations permettant aux utili-
sateurs de ses états financiers d’évaluer les effets financiers des ajustements
comptabilisés pendant la période courante correspondant à des regroupements
d’entreprises qui sont survenus pendant la période courante ou au cours de
périodes antérieures.
La liste de ces informations figure dans le guide d’application de la norme IFRS 3.
Revue post application d’IFRS 3
L’IASB a finalisé en juin 2015 la revue post application de la norme IFRS 3 démar-
rée en janvier 2014. Ce programme de suivi fait partie intégrante du due process
d’élaboration des normes. Il s’applique aux nouvelles normes et amendements
majeurs deux ans après leur entrée en vigueur. L’objectif de la revue est de véri-
fier si la nouvelle norme fonctionne comme prévu, si elle a atteint ses objectifs et
si elle a amélioré l’information financière.
1)
Périmètre et sujets abordés
> Périmètre
La revue a couvert l’intégralité du projet « Regroupements d’entreprises »,
qui a donné lieu à la norme IFRS 3 (2004), puis à IFRS 3 révisée (2008), ainsi
que les amendements aux autres normes qui en ont résulté, amendements à
IAS 27 « États financiers individuels », IAS 36 « Dépréciation d’actifs » et IAS 38
« Immobilisations incorporelles ».
> Sujets abordés
L’IASB a sollicité des commentaires sur les problématiques suivantes :
- définition d’une entreprise ;
- la juste valeur dans les regroupements d’entreprises ;
- les actifs incorporels reconnus de manière séparée du goodwill et la compta-
bilisation des goodwill négatifs ;