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États financiers
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Il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau ces informations dans les états
financiers des périodes subséquentes.
5)
Projet d’amendement de la norme IAS 8
Dans le cadre de son initiative « Informations à fournir », l’IASB prévoit une
clarification de la distinction entre changement de méthode comptable et chan-
gement d’estimation. L’exposé sondage est attendu en 2016. Il s’agit de clarifier
que :
- les changements de bases d’évaluation prévues dans les normes applicables
sont des changements de méthodes comptables ;
- les changements de données, d’hypothèses et de méthodes utilisées dans les
estimations comptables sont des changements d’estimations.
Comparaison avec les normes françaises
> Les changements de méthodes comptables
Selon les principes français, la comptabilisation d’un changement de méthode
comptable s’effectue rétrospectivement en capitaux propres comme en IFRS,
sauf si, en raison de l’application de règles fiscales, l’entreprise est amenée
à comptabiliser l’impact du changement dans le compte de résultat (PCG
art. 122-2).
Cependant, en cas de changement de méthode comptable au cours d’une
période, les principes français requièrent la présentation des comptes des
exercices comparatifs antérieurs tels qu’ils avaient été publiés au titre de ces
exercices (sans retraitement).
En conséquence, à la différence de la norme IAS 8, l’impact du changement de
méthode est calculé à la date d’ouverture de la période au cours de laquelle ce
changement intervient, et les comptes des exercices antérieurs retraités doi-
vent être présentés de manière pro forma, soit dans une colonne spécifique
des états financiers, soit en annexe (PCG art. 122-1).
> Les changements d’estimations comptables
Aucune divergence n’apparaît entre les IFRS et les principes français : le traite-
ment est prospectif et l’impact du changement est constaté en résultat (PCG
art. 122-3).
> Les corrections d’erreurs
À la différence de la norme IAS 8, les corrections d’erreurs sont comptabili-
sées dans le résultat de la période au cours de laquelle elles ont été découver-