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États financiers
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> Comptabilisation des corrections d’erreurs d’exercices antérieurs
- Principe général
Selon la norme IAS 8, une entreprise doit procéder à un
retraitement
rétrospectif*
des erreurs significatives de périodes antérieures dans les pre-
miers états financiers autorisés à être publiés après leur découverte en :
- retraitant les montants des périodes antérieures présentées en compa-
ratif au cours desquelles sont survenues les erreurs ; ou
- retraitant le bilan d’ouverture de la plus ancienne période présentée en
comparatif si l’erreur est survenue avant cette période.
I
LLUSTRATION
9
(Issue de la norme)
Au cours de l’exercice N + 2, une entreprise découvre que certains
produits vendus au cours de l’exercice N + 1 ont par erreur été pris en
compte dans le stock du 31/12/N + 1, pour un montant de 6500
€
.
Durant l’exercice N + 2, l’entreprise a comptabilisé les données suivantes :
Ventes
104000
Coûts des marchandises vendues
(86500)
(1)
Impôt
(5250)
(1)
Incluant l’erreur de 6500
€
sur le stock d’ouverture.
Pour l’exercice N + 1, l’entreprise présentait les données suivantes :
Ventes
73500
Coûts des marchandises vendues
(53500)
Résultat avant impôts
20000
Impôt
(6000)
Résultat net
14000
Le solde des réserves était de 20000 au début de l’exercice N + 1 et de
34000 à la fin de l’exercice N + 1.
L’entreprise est soumise à un taux d’imposition de 30 % pour les exercices
N + 1 et N + 2.
Le capital social de l’entreprise s’élève à 5000
€
.
Le résultat net de l’exercice est affecté entièrement aux réserves.
L’entreprise découvre en N + 2 l’erreur commise en N + 1. Selon la
norme IAS 8, elle doit retraiter les montants de l’exercice N + 1 sur lequel
est survenue l’erreur.