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LLUSTRATION
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(Issue de la norme)
La baisse de la juste valeur de placements entre la fin de la période de
reporting et la date d’autorisation de la publication des états financiers est
un événement qui ne donne pas lieu à un ajustement puisque la baisse de
la juste valeur n’est normalement pas liée à une situation des placements
à la fin de la période de reporting, mais elle reflète des événements qui se
sont produits ultérieurement.
> Cas des dividendes
En IFRS, il est interdit de présenter un bilan après répartition reflétant les divi-
dendes non approuvés à la fin de la période de reporting.
Dans le cas où une entreprise propose ou décide une distribution de dividen-
des aux détenteurs d’instruments de capitaux propres après la période de
reporting, ces dividendes ne doivent pas être comptabilisés en tant que passifs
à la fin de la période de reporting. En effet, l’entité n’a pas d’obligation à la fin
de la période de reporting, même si elle a l’habitude de verser un dividende.
L’entreprise doit indiquer le montant des dividendes proposés ou décidés
entre la fin de la période de reporting et la date d’autorisation de la publication
des états financiers dans les notes.
4)
Continuité d’exploitation
Selon la norme IAS 10, une entreprise ne doit pas établir ses états financiers
sur une base de continuité d’exploitation si la direction détermine qu’après la
période de reporting, elle a l’intention, ou n’a pas d’autre solution, que de ces-
ser son activité ou de liquider son entreprise.
Informations à fournir
> Date d’autorisation de la publication
Une entreprise doit indiquer :
- la date à laquelle la publication des états financiers a été autorisée et qui a
donné cette autorisation ;
- si les propriétaires de l’entreprise ou d’autres ont le pouvoir de modifier les
états financiers après leur publication.
IAS 10 – Événements postérieurs
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