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États financiers
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> Mise à jour des informations à fournir sur des situations à la fin
de la période de reporting
Si une entreprise reçoit, après la période de reporting, des informations sur
des situations qui existaient à la fin de la période de reporting, elle doit mettre
à jour les informations fournies relatives à ces situations au vu des informa-
tions nouvelles.
> Événements postérieurs à la fin de la période de reporting
ne donnant pas lieu à des ajustements
Lorsque des événements postérieurs à la période de reporting ne donnant pas
lieu à des ajustements sont d’une importance telle que le fait de ne pas les
mentionner affecterait la capacité des utilisateurs des états financiers à prendre
des décisions appropriées et à faire des évaluations, l’entreprise doit indiquer :
- la nature de l’événement ;
- une estimation de son effet financier ou l’indication que cette estimation ne
peut être faite.
Comparaison avec les normes françaises
> Date de prise en compte des événements survenant après la clôture
Il n’existe pas de divergences entre les principes français et la norme IAS 10.
En principes français, il doit être tenu compte des événements connus entre la
date de clôture et la date d’établissement des comptes selon l’article L. 123-20
du code de commerce et l’article 313-5 du PCG. La date d’établissement des
comptes coïncide avec la date d’arrêté des comptes par les dirigeants, date
correspondant à la date d’autorisation de la publication des états financiers
retenue en IFRS.
Dans le cas où des événements d’importance significative surviennent après la
date d’établissement des comptes, la CNCC (NEP 560) préconise, soit l’orga-
nisation d’une nouvelle réunion des dirigeants qui pourra modifier les comptes
ou faire l’information nécessaire dans le rapport de gestion, soit de faire une
communication à l’assemblée générale qui pourra procéder à une modification
des comptes avant de les approuver.
> Distinction des événements postérieurs à la clôture
Les principes français prévoient un principe général identique à la norme
IAS 10 :
- les événements défavorables postérieurs à la clôture qui ont un lien de
causalité direct et prépondérant avec une situation qui existait à la date de clô-
ture donnent lieu à des ajustements ;