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Objectif et champ d’application
1)
Objectif
L’objectif de la norme IAS 10 est de prescrire :
- quand une entreprise doit ajuster ses états financiers en fonction d’événe-
ments postérieurs à la période de reporting ;
- les informations qu’une entreprise doit fournir concernant la date de publication
des états financiers et des événements postérieurs à la période de reporting.
2)
Champ d’application
La norme IAS 10 s’applique à la comptabilisation des événements survenus
après la période de reporting et aux informations relatives à ces événements
qu’une entreprise doit fournir.
Traitement comptable
1)
Définition
Les événements postérieurs à la période de reporting*
sont les événements, tant
favorables que défavorables, qui se produisent entre la fin de la période de
reporting et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée.
On peut distinguer deux types d’événements :
- ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la
période de reporting (événements postérieurs à la période de reporting don-
nant lieu à des ajustements) ;
- ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la fin de la
période de reporting (événements postérieurs à la période de reporting ne
donnant pas lieu à des ajustements).
2)
Date d’autorisation de la publication des états financiers
La date d’autorisation de la publication des états financiers varie selon la struc-
ture de gestion de l’entreprise concernée et les exigences réglementaires.
Si une entreprise a l’obligation de soumettre ses états financiers à l’approbation
de ses actionnaires après leur publication, la date d’autorisation de la publica-
tion des états financiers est la date de leur publication initiale et non la date
d’approbation par les actionnaires.
L ’ É T U D E D E L A N O R M E
IAS 10 – Événements postérieurs
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