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IAS 16 – Immobilisations corporelles
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L’approche par composants est retenue dès lors qu’il existe, au moment de
l’acquisition du bien, un programme échelonné d’entretien et de révision du bien.
En conséquence, aucune charge n’est provisionnée pour ces prestations.
7)
Mises au rebut et cessions d’actifs
Une immobilisation corporelle doit être sortie de l’actif :
- lors de sa vente ;
- lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation
ou de sa vente.
On comptabilise systématiquement en produits ou en charges le résultat de
cession, qui est égal à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable.
Un profit réalisé du fait de la cession d’une immobilisation corporelle ne peut
être classé dans les produits des activités ordinaires.
8)
Dépenses ultérieures
Les dépenses ultérieures liées au service quotidien de l’immobilisation (entre-
tien et réparations courants) sont comptabilisées en charges.
Les dépenses de renouvellement à intervalles réguliers de certains éléments
d’immobilisations corporelles (ex. : renouvellement du revêtement intérieur
d’un four, des sièges d’un avion) sont immobilisées comme l’acquisition d’un
actif distinct lorsque les critères sont réunis [voir ci-avant « 1) Fait généra-
teur »] et l’actif remplacé est éliminé.
Les dépenses ultérieures activables suivent les mêmes règles de comptabili-
sation que les coûts initiaux [voir ci-avant : « 2) Évaluation du coût d’entrée
– Principe général »].
9)
Informations à fournir
La norme IAS 16 exige une information détaillée en annexe.
Les états financiers doivent indiquer, pour chaque catégorie d’actifs corporels :
- les méthodes d’évaluation utilisées pour définir la valeur d’inscription brute ;
- les modes et durées d’amortissement utilisés ;
- la valeur brute et le cumul des amortissements à l’ouverture et à la clôture
de l’exercice (en début et en fin de période) ;
- les entrées, sorties, acquisitions par voie de regroupement d’entreprises, les
augmentations et diminutions résultant des réévaluations, les pertes de valeur
comptabilisées, les amortissements, les différences de changes nettes, tout
autre mouvement.