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Immobilisations
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Mais aussi :
- les restrictions sur les immobilisations corporelles données en nantissement
de dettes ;
- le montant des engagements contractuels pour l’acquisition d’actifs corporels.
Quand il y a eu réévaluation :
- les principes de réévaluation utilisés ;
- la date de réévaluation ;
- le recours ou non à un évaluateur indépendant ;
- les méthodes et hypothèses principales utilisées pour estimer la juste valeur
des actifs ;
- la manière dont la juste valeur a été estimée ;
- la valeur comptable de chaque catégorie d’immobilisations corporelles si les
actifs correspondants avaient été comptabilisés selon le traitement de réfé-
rence ;
- l’écart de réévaluation, en indiquant les mouvements de l’exercice (période)
et toute restriction de cet écart aux actionnaires.
Comparaison avec les normes françaises
Malgré les règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs aux actifs qui rapprochent
les règles françaises des IFRS, des divergences subsistent avec la norme IAS 16 :
- notion d’immeuble de placement inexistante dans le PCG ;
- possibilité de comptabiliser en charges les droits de mutation, honoraires,
commissions et frais d’actes ;
- coûts d’emprunt relatifs aux actifs éligibles comptabilisables en actif ou en
charges ;
- possibilité de comptabiliser des provisions pour gros entretien/grandes révi-
sions ;
- pas d’actualisation en cas d’acquisition à crédit ;
- réévaluation (ponctuelle) autorisée par le PCG portant sur l’ensemble des
immobilisations corporelles et financières ;
- amortissement sur la durée d’usage des biens non décomposables de certai-
nes PME ;
- liste des informations à fournir plus importante en IFRS.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
Depuis les amendements apportés à IFRS PME en 2015, le modèle de la rééva-
luation est également autorisé par IFRS PME. Il n’existe plus de différence signi-
ficative entre les deux référentiels.