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CHAPITRE
IAS 24
Information relative
aux parties liées
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
La norme IAS 24 vise à s’assurer que les états financiers d’une entité four-
nissent les informations nécessaires relatives à l’impact sur la situation
financière et les résultats, de l’existence de parties liées et de transactions
et soldes, y compris des engagements avec ces parties.
Parties liées
Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états
financiers (dénommée « l’entité présentant les états financiers » dans la présente norme).
(a) Une personne ou un membre de la famille proche de cette personne est lié(e) à une
entité présentant les états financiers si ladite personne :
- i) exerce un contrôle ou un contrôle conjoint sur l’entité présentant les états financiers ;
- ii) exerce une influence notable sur l’entité présentant les états financiers ; ou
- iii) fait partie des principaux dirigeants de l’entité présentant les états financiers ou
d’une société mère de l’entité présentant les états financiers.
(b) Une entité est liée à une entité présentant les états financiers si l’une des conditions
suivantes s’applique :
- i) l’entité et l’entité présentant les états financiers font partie du même groupe (ce qui
signifie que chaque société mère, filiale et filiale apparentée est liée aux autres) ;
- ii) une entité est une entreprise associée ou coentreprise de l’autre entité (ou une entre-
prise associée ou coentreprise d’un membre du groupe dont l’autre entité fait partie) ;
- iii) les deux entités sont des coentreprises du même tiers ;
- iv) une entité est une coentreprise d’une entité tierce et l’autre entité est une entre-
prise associée de l’entité tierce ;
- v) l’entité est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés de l’en-
tité présentant les états financiers ou d’une entité liée à l’entité présentant les états finan-
ciers. Si l’entité présentant les états financiers est elle-même un tel régime, les employeurs
finançant le régime sont également liés à l’entité présentant les états financiers;
- vi) l’entité est contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne identifiée au
point (a) ;
- vii) une personne identifiée au point (a), sous (i), exerce une influence notable sur l’entité
ou fait partie des principaux dirigeants de l’entité (ou d’une société mère de l’entité) ;
- viii) l’entité, ou un membre du groupe auquel elle appartient, fournit à l’entité présen-
tant les états financiers ou à sa société mère les services de personnes agissant à titre de
principaux dirigeants.
IAS 24 – Information relative aux parties liées
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