804 / 942
États financiers
804
5)
Présentation
Une entreprise doit présenter dans l’état de résultat global de base par action
(ou dans l’état détaillant les composantes du résultat si elle présente deux
états, voir IAS 1) et le résultat dilué par action :
- pour le résultat des activités poursuivies attribuables aux porteurs d’actions
ordinaires de l’entité mère ;
- pour le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère,
cela pour chaque catégorie d’actions ordinaires assorties d’un droit différent à
une quote-part du bénéfice pour la période.
Dans le cas d’un
abandon d’activité*
, l’entité doit indiquer le résultat de base et
le résultat dilué par action pour l’activité abandonnée, soit dans le compte de
résultat, soit dans les notes annexes aux états financiers.
Une entreprise est tenue de présenter les résultats de base et dilué par action
même si leurs montants sont négatifs.
Informations à fournir
Une entreprise doit indiquer :
- les montants utilisés aux numérateurs dans le calcul du résultat de base et du
résultat dilué par action et un rapprochement de ces montants avec le résultat
attribuable à l’entité mère pour la période ;
- le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé au dénominateur dans
le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action et un rapproche-
ment de ces dénominateurs l’un avec l’autre ;
- les instruments potentiellement dilutifs non inclus dans le calcul du résultat
dilué par action car antidilutifs pour la période présentée ;
- une description des transactions sur actions ordinaires ou sur actions ordinai-
res potentielles intervenues après la date de clôture qui auraient eu un impact
significatif sur les montants présentés si elles étaient intervenues avant la clô-
ture.
Comparaison avec les normes françaises
Il n’y a pas de disposition prévoyant la présentation d’un résultat par action au
niveau des comptes individuels.
Le règlement CRC 99-02 impose la présentation d’un résultat de base et un
résultat dilué par action. Ces résultats par action doivent figurer au pied du
compte de résultat consolidé et doivent être calculés pour chaque catégorie
d’action.