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d) Actions ordinaires dont l’émission est conditionnelle
Les
actions ordinaires dont l’émission est conditionnelle*
sont des actions ordi-
naires qui peuvent être émises en échange d’une contrepartie en trésore-
rie faible ou nulle, ou d’une autre contrepartie lorsque certaines conditions,
spécifiées dans un
contrat conditionnel relatif à ces actions*
, sont remplies.
• si les conditions sont remplies, les
actions ordinaires dont l’émission est
conditionnelle*
sont traitées comme étant en circulation et incluses dans
le calcul du résultat dilué par action depuis l’ouverture de la période (ou à
compter de la date du contrat relatif aux actions si elle est postérieure) ;
• si les conditions n’ont pas été réunies, le nombre d’actions, dont l’émis-
sion est conditionnelle, inclus dans le calcul du résultat dilué par action est
basé sur le nombre d’actions qui seraient à émettre si la date de clôture
de la période était la fin de la période d’éventualité.
I
LLUSTRATION
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Actions dont l’émission est conditionnelle
Considérons les données financières suivantes pour une entreprise :
Actions ordinaires en circulation
au cours de l’exercice N
(pas d’options, de bons
de souscription d’actions
ou d’instruments convertibles
émis durant la période)
1000000
Accord relatif à un regroupement
d’entreprises récent prévoyant
l’émission d’actions ordinaires
selon les conditions suivantes
1. 5000 actions ordinaires pour chaque
magasin de détail ouvert durant l’année N
2. 1000 actions ordinaires pour chaque
fraction de 1000 de bénéfice consolidé
au-delà de 2000000 au titre de l’année N
Magasins de détail ouverts durant
l’année N
1 en mai N 1 en septembre N
Bénéfice consolidé attribuable
aux actionnaires ordinaires
de l’entité mère au titre
de l’exercice N
1100000 au 31/03/N 2300000
au 30/06/N 1900000 au 30/09/N
(dont 450000 de perte sur abandon
d’activités) 2900000 au 31/12/N
IAS 33 – Résultat par action
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